Bonjour,
Mon beau frère est décédé la semaine dernière, il était séparé de sa concubine mais avait deux enfants mineurs.
En rangeant ses papiers nous nous sommes rendus compte qu'il avait obtenu un plan de redressement définitif avec un moratoire de deux ans pour se remettre à flot afin de pouvoir rembourser ses dettes.
Nous avons entrepris les démarches auprès de la Banque de France qui nous a conseiller d'entreprendre les démarches en vue d'un refus de succession puisqu'il semble que le passif soit plus important que l'actif.
Qui doit lancer la procédure ? la mère des enfants ? Doit-elle contacter directement le juge des tutelles de sa région ?
En vous remerciant par avance de vos réponses,
Petite précision, il était logé à titre gratuit dans la famille.