Refus de succession, suite au décès de papa

Sujet vu 200 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/11/18 à 17:37

zambetti delphine, Var, Posté le 07/11/2018 à 17:37
3 message(s), Inscription le 05/11/2018
Bonjour, mon papa est décédé au mois de mars, avec mon frère nous avons fait un refus de succession car il n'y avait que des dettes que nous ne pouvons rembourser. Nous avons la lettre du greffe du tribunal nous stipulant que le refus de succession a bien été pris en compte. Seulement, il nous reste ces meubles(stockés dans un garage) plus la voiture, mise sur un parking privé. Que doit on en faire? Personne au tribunal n'a su nous aiguiller et nous sommes un peu paumés. Merci beaucoup par avance de votre réponse,
Cordialement,
Delphine Zambetti

Poser une question Ajouter un message - répondre
pragma, Savoie, Posté le 07/11/2018 à 19:34
3056 message(s), Inscription le 15/09/2016
Modérateur
Vous avez renoncé à la succession, surtout ne touchez à rien si un inventaire à été établi.
Ceci appartient aux domaines où sera vendu aux enchères pour couvrir une partie des dettes.

__________________________
Bien à vous.
Ce qui semble évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.

Dernière modification : le 07/11/2018 à 19:36
zambetti delphine, Var, Posté le 08/11/2018 à 08:21
3 message(s), Inscription le 05/11/2018
Bonjour, PRAGMA, mais il n'y a pas eu d'inventaire, on a seulement eu le courrier du greffe du tribunal, depuis personne ne sait nous renseigner, en attendant on paye un garage et la voiture est en train de pourrir sur un parking. merci pour votre réponse, en espérant en avoir d'autre.

youris, Ain, Posté le 08/11/2018 à 20:22
11528 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bonjour,
pourquoi payez-vous un garage si vous avez renoncé à la succession de votre père ?
je confirme la réponse de pragma, si vous avez renoncé à la succession, vous ne devez faire aucun acte d"héritier qui pourrait annuler votre renonciation.
salutations

grenouille, Ain, Posté le 09/11/2018 à 13:35
3387 message(s), Inscription le 03/03/2009
Bonjour,
refus de succession pris en compte ? Cela veut dire enregistré ? Pas forcément accepté ? Le tribunal n'a peut être pas encore statué là dessus ? C'est possible ça ?


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]