Refus de vente après un accord de proposition d'achat

Publié le 17/03/2017 Vu 1191 fois 2 Par
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06/03/2017 09:32

Bonjour,

Tous les héritiers pour la succession de ma maman ont signé la proposition d'achat faite pour la vente de la maison mais maintenant, 1 de ces héritiers ne veut plus vendre. Que faut-il faire pour que cette vente se fasse quand même au plus tôt parce que cette maison est fermée depuis 1 an 1/2 et qu'elle va se dégrader. De plus, les taux d'intérêts remontent et l'acquéreur va payer plus cher. Je sais que cet héritier est obligé de vendre mais il ne veut rien savoir.

Merci pour votre réponse.

Bonne journée. Dernière modification : 14/03/2017

14/03/2017 11:52

Bonjour,
Si le bien n'est pas démembré (pas de distinction entre usufruitiers et nus-propriétaires), la vente de la maison peut être autorisée par le tribunal de grande instance, à la demande des indivisaires représentant les 2/3 des droits indivis.
Le problème, c'est que c'est long...
Le mieux est encore de tenter de raisonner cet héritier. Une maison inhabitée se dégrade et perd de la valeur...
Cordialement

17/03/2017 08:28

bonjour, me revoici une nouvelle fois,et je vous remercie d'abord pour les réponses que vous m'apportez. A ce jour ,l'affaire est toujours bloquée .Le notaire me dit qu'il faut passer par le TGI et qu'il faut un avocat,et que le juge peut décider d'une vente aux enchères.Mais là,il y a 1 proposition d'achat,avec le nom du futur acquérreur qui a été acceptée!!!Q'en pensez vous? Je ne vous ai pas signalé que je suis majoritairement héritiaire ,parceque ma maman avait 2 enfants avant le mariage avec mon papa,et comme ils avaient acheté ensemble le terrain où est batie la maison,j'ai la part de mon papa Est-ce que celà change quelque chose?Je voudrais tellement que celà soit réglé au plus tôt!J'étais très proche de ma maman,et je ne voudrais pas que sa maison se détériore.

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