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bonjour
voila ma grand mere vient de deceder 10 ans apres mon grand pere. il y a une donation au dernier vivant.
ma mere s est occupé de ma grand mere depuis 10 ans et vivait avec elle dans sa maison. elle a une soeur et un frere.
suite a son deces, les deux autres veulent vendre la maison et le terrain mais ma mere s y opposent.
il n y a pas eu de testament, mais ma soeur et moi avons toujours entendu ma grand mere dire qu apres sa mort elle refusait que sa maison soit vendue.
est ce que mon oncle et ma tante peuvent vendre la maison malgre l opposition de ma mere?
quels sont les recours pour que ma mere puisse garder cette maison dans laquelle elle vit depuis 10 ans
merci de m aider
il n y a pas eu de testament, mais ma soeur et moi avons toujours entendu ma grand mere dire qu apres sa mort elle refusait que sa maison soit vendue.
est ce que mon oncle et ma tante peuvent vendre la maison malgre l opposition de ma mere?
Oui. En cas de refus de votre mère, vos oncle et tant pourront provoquer un partage judiciaire.
Rien dans ce que vous avancez ne peut les empêcher d'introduire une telle action.
Superviseur
Bonjour,
Seule possibilité pour éviter la vente à des "étrangers", que votre mère rachète les parts de ses frères et sœurs.
ma tante va renconcer a la part de son heritage mais mon oncle veut toujours la sienne.
y a t il possibilite que ma mere lui verse une rente ou un loyer pour rester dans la maison car elle ne peut pas lui verser la totalite de sa part?
ma tante va renconcer a la part de son heritage
Si elle a des enfants, le bénéfice de ses droits dans la succession leur est dévolu... Depuis 2006, on peut représenter un renonçant.
mais mon oncle veut toujours la sienne.
y a t il possibilite que ma mere lui verse une rente ou un loyer pour rester dans la maison car elle ne peut pas lui verser la totalite de sa part?
Votre oncle n'est pas sensé lui octroyer des "facilités de paiement"... La seule solution en l'occurence reste le recours à un crédit immobilier qui lui permetterait, dans le cadre d'une licitation, de racheter la part de son frère.
ma tante n as pas d enfant.
ma mere ne peut pas faire de credit immobilier car il y en a deja un en court pour sa maison avec mon pere( qui se trouve a cote de chez ma gd mere).
- La succession de votre tante est donc effectivement répartie entre son frère et sa soeur.
- Pour le reste : à vous de voir - On est dans le cadre d'un arrangement familial. Tout reste donc possible.
si je comprend bien votre phrase la part de ma tante va etre repartie entre mon oncle et ma mere???? du coup ca va faire augmenter la part de mon oncle???
oui enfin l arrangement familial j y crois pas trop vu mon oncle.
en tout cas merci de repondre a mes interrogations
Le versement d ' une rente viagère peut constituer un des modes de paiement d ' un prix ( ou d ' une soulte )
Un accord des 2 parties est alors toutefois requis
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