reglement douteux dune succesion

Bonjour,

Mon père est décédé en novembre 2011. Il a acheté de son vivant une maison avec une femme (a laquelle il netait pas marié). Elle dispose du droit dusage et dhabitation. Ils étaient aussi cogérant dun commerce.
Le notaire chargé de la succession connait très bien la femme en question.
Les biens sont en indivision.
Après 2 rendez vous avec son notaire, rien de concret nest ressorti et l affaire navance pas, je nai eu aucun bilan et ne dispose daucune information officielle.
Japprend aujourdhui quune parcelle de terrain de la maison est en vente sans mon accord et que le commerce est en redressement judiciaire. Il me semble que mon accord est necessaire pour mettre un bien en vente.
Pensez vous que la succession se regle normalement ou quil y a un probleme?

Merci davance

Bonjour,
Je vous conseille de commencer par demander un relevé de propriété sur la commune en question au nom de votre père, voire même au nom de la dame également, auprès du centre des impôts foncier dont dépend la commune.
Au besoin téléphonez au service des impôts des particuliers auquel était rattaché votre père.
Vous aurez alors la liste exacte des biens de votre père et la mention de l'indivision.
Peut-être la parcelle en question est-elle un bien propre à la dame ?
Sinon le notaire n'est pas autorisé à rédiger un acte sur un bien sur lequel le défunt possède des parts sans votre signature.
Je vous encourage à aller voir votre propre notaire ou un notaire qu'on vous aura recommandé si vous n'avez pas confiance dans celui-ci.
Cordialement

Bonjour,

Merci de votre réponse.
Comment procéder pour récupérer ce relevé de propriété et à quoi cela me sert il?
La parcelle appartenait bien au 2, a mon avis elle a juste mis en vente sans rédiger quoi que ce soit chez le notaire.
Autre question, sachant que le commerce netait pas en redressement judiciaire au moment du décès (loin de la), quelle date est prise en compte dans la succession?

merci davance

Bonjour,
Votre cas est trop complexe pour pouvoir être solutionné de manière satisfaisante sur le forum.
Trop de zones d'ombre apparaissent.
Qui a désigné ce notaire ? Vous pouvez toujours en nommer un second ou retirer l'affaire au premier pour la confier à un second...
En cas de récurence des problèmes, vous pouvez toujours recueillir l'avis de la chambre des notaires de votre département.

Je suis d'accord avec M. Après tout. Vous devriez consulter un expert qui est expert dans ce genre de cas de succession. Il ou elle peut vous aider plus car ils peuvent facilement comprendre votre cas.
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