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Bonjour,
Suite au décès de mon frère ,célibataire et sans enfant.
J’ai une sœur et ma mère.
Dans cette succession il y a des dettes donc aucun active posible.
Ma sœur à organiser et pris toutes les décisions et signiez les bons de
commandes pour l’enterrement sans mon accord ! Avec un
rapatriement hors de son lieux d’habitation ,avec tous les choix
qui vont avec ce qui a fais monté le prix de l’enterrement.
Ma question est de savoir qui règle l’enterrement ? Ma sœur vu quelle à
signiez ?
Merci.
CDLT
Superviseur
Bienvenue
Les frais d'obsèques se partagent entre les ayants droit.
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Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux (°_°)
bonjour
avez vous renoncé à la succession ?
Rebonjour,
On va renoncer à la succesion,car il y a des dettes .
Superviseur
Ma question est de savoir qui règle l’enterrement ? Ma sœur vu quelle à
signiez ?
Bonjour,
Vis à vis des pompes funèbres, c'est celui qui a passé commande qui paie...
Bonjour !
Merci pour vos réponses effectivement ,les pompes funèbres envoie la facture à la personne qui a fait le bon de commande.
Cordialement.
Superviseur
On va renoncer à la succesion,car il y a des dettes .
Les frères et sœurs n'ont pas d'obligation alimentaire entre eux. Ils ne sont donc pas tenus de régler les frais d'obsèques de leurs frères ou sœurs décédés.
Ce sont les parents ou les enfants qui sont tenus de régler les frais d'obsèques même s'ils ont renoncé à la succession, cette particularité juridique est liée à la notion d'obligation alimentaire.
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Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux (°_°)
Merci bcp pour votre retour, je viens d avoir la même réponse de mon assurance juridique.
Bonne journée
Cdlt
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