Reglement d'un enterrement

Bonjour,



Suite au décès de mon frère ,célibataire et sans enfant.

J’ai une sœur et ma mère.


Dans cette succession il y a des dettes donc aucun active posible.


Ma sœur à organiser et pris toutes les décisions et signiez les bons de
commandes pour l’enterrement sans mon accord ! Avec un
rapatriement hors de son lieux d’habitation ,avec tous les choix
qui vont avec ce qui a fais monté le prix de l’enterrement.



Ma question est de savoir qui règle l’enterrement ? Ma sœur vu quelle à
signiez ?



Merci.

CDLT

Bienvenue
Les frais d'obsèques se partagent entre les ayants droit.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

bonjour

avez vous renoncé à la succession ?

Rebonjour,

On va renoncer à la succesion,car il y a des dettes .

Ma question est de savoir qui règle l’enterrement ? Ma sœur vu quelle à
signiez ?


Bonjour,

Vis à vis des pompes funèbres, c'est celui qui a passé commande qui paie...

Bonjour !
Merci pour vos réponses effectivement ,les pompes funèbres envoie la facture à la personne qui a fait le bon de commande.
Cordialement.

On va renoncer à la succesion,car il y a des dettes .


Les frères et sœurs n'ont pas d'obligation alimentaire entre eux. Ils ne sont donc pas tenus de régler les frais d'obsèques de leurs frères ou sœurs décédés.

Ce sont les parents ou les enfants qui sont tenus de régler les frais d'obsèques même s'ils ont renoncé à la succession, cette particularité juridique est liée à la notion d'obligation alimentaire.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

Merci bcp pour votre retour, je viens d avoir la même réponse de mon assurance juridique.
Bonne journée
Cdlt