Reglement d'un enterrement

Publié le 30/11/2023 Vu 1255 fois 7 Par
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28/11/2023 17:06


Bonjour,



Suite au décès de mon frère ,célibataire et sans enfant.

J’ai une sœur et ma mère.


Dans cette succession il y a des dettes donc aucun active posible.


Ma sœur à organiser et pris toutes les décisions et signiez les bons de
commandes pour l’enterrement sans mon accord ! Avec un
rapatriement hors de son lieux d’habitation ,avec tous les choix
qui vont avec ce qui a fais monté le prix de l’enterrement.



Ma question est de savoir qui règle l’enterrement ? Ma sœur vu quelle à
signiez ?



Merci.

CDLT



Superviseur

28/11/2023 17:12

Bienvenue
Les frais d'obsèques se partagent entre les ayants droit.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux (°_°)

28/11/2023 17:28

bonjour

avez vous renoncé à la succession ?

28/11/2023 17:31

Rebonjour,

On va renoncer à la succesion,car il y a des dettes .

Superviseur

29/11/2023 07:09


Ma question est de savoir qui règle l’enterrement ? Ma sœur vu quelle à
signiez ?


Bonjour,

Vis à vis des pompes funèbres, c'est celui qui a passé commande qui paie...

30/11/2023 07:55

Bonjour !
Merci pour vos réponses effectivement ,les pompes funèbres envoie la facture à la personne qui a fait le bon de commande.
Cordialement.

Superviseur

30/11/2023 08:29


On va renoncer à la succesion,car il y a des dettes .


Les frères et sœurs n'ont pas d'obligation alimentaire entre eux. Ils ne sont donc pas tenus de régler les frais d'obsèques de leurs frères ou sœurs décédés.

Ce sont les parents ou les enfants qui sont tenus de régler les frais d'obsèques même s'ils ont renoncé à la succession, cette particularité juridique est liée à la notion d'obligation alimentaire.
__________________________
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30/11/2023 08:36

Merci bcp pour votre retour, je viens d avoir la même réponse de mon assurance juridique.
Bonne journée
Cdlt

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