Règlement frais de licitation

Bonjour,
nous sommes 4 frères et soeurs. Notre mère nous avait fait donation-partage de sa maison et en conservait l'usufruit.
Suite au décès de notre mère, un de nos frères, avec notre accord, a souhaité racheter nos parts de la maison pour en faire sa résidence principale.

Nous avons un désaccord sur le règlement des frais de licitation liés à cette opération. Doivent ils être réglés par notre frère en totalité ou être partagés entre nous 4 ?



Merci

bonjour,

article 1593 du code civil :

Les frais d'actes et autres accessoires à la vente sont à la charge de l'acheteur.

le lien qui-paye-les-frais-en-cas-de-reprise-du-logement-par-lun-des-ex-epoux

indique :

si l'opération prend la forme d'une licitation (vente à titre de licitation faisant cesser l'indivision), les frais sont à la charge du nouveau propriétaire.

salutations

Bonjour et bienvenue

Lors d'une licitation judiciaire, l'acquéreur est sensé supporter les frais.

Lors d'une licitation amiable (partage pour sortir d'une indivision), généralement, les frais de partage d'une indivision sont réglés par chaque indivisaire, à hauteur de ses droits dans l'indivision, mais il est fréquent qu'un indivisaire qui souhaite conserver le bien et racheter les parts des autres, accepte de prendre en charge l'ensemble des frais.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

Merci beaucoup pour vos réponses, qui de fait se contredisent, et c'est bien là que nous avons peiné jusqu'à aujourd'hui à obtenir une certitude sur ce qu'est la règle dans notre cas de figure qui semble pourtant relativement simple (Accord amiable pour la vente, etc..).

La réponse à cette question semble moins sujette à possibles interprétations lorsqu'il s'agit d'une licitation judiciaire :-).

La réponse de Marck.ESP est en phase avec les dires du notaire qui s'est occupé de notre dossier.

Encore merci.