Règlement de succession

Question

3 messages

04/05/2020 17:02

Bonjour,

Est-il possible de refuser la présence d'un beau-frère ou d'une belle-soeur le jour du réglèment de la succession de ses parents chez le notaire?

Cordialement

Fral02

Modérateur

23245 messages

04/05/2020 17:40

bonjour,

vous pouvez indiquer au notaire que vous désirez que ne soit présents chez votre notaire que les héritiers.

la décision appartient au notaire.

salutations

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Visiteur · Answer 1 · 06/05/2020

06/05/2020 00:00

Bonsoir
Pour compléter la réponse de l'ami youris, le notaire étant tenu au secret professionnel, il doit simplement s'assurer du fait que les héritiers ne s'opposent pas à la présence du conjoint de l'un d'entre eux. Si cette condition est respectée, le conjoint de l'un des héritiers peut parfaitement être présent lors des rendez-vous chez le notaire.

Tisuisse · Answer 2 · 06/05/2020

Superviseur

3746 messages

06/05/2020 09:15

Bonjour,

Certains notaires ne convoquent que les héritiers, les conjoints/partenaires/concubins des héritiers n'étant pas convoqués, si l'un d'eux se présente malgré tout, le notaire lui demandera de rester en salle d'attente.