En 2003 au décès de notre père ma mère a payé nos droits de succession. Est ce normal qu'au décès de notre mère ces droits de succession soient réintégrés dans l'actif successoral ? Considèré comme une avance sur son héritage ? En 2003 cette opération nous avait été présentée comme un cadeau de notre mère.
Bonjour
Oui c'est normal.
Il aurait été nécessaire que cet avantage accordé par madame votre mère soit enregistré en donation hors part.
__________________________ Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)