Réintégration succession

Publié le 20/05/2014 Vu 636 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

20/05/2014 08:11

Bonjour,

Je me permets de vous contacter suite au décès de mon père et au projet de succession que nous a présenté le notaire.

Dans ce projet, il réintègre dans la succession la valeur de terrains ayant été vendus en 2004, 2009 ... Mon père étant décédé en novembre 2013. Je ne vois pas la logique. De plus, ces terrains n'ont pas été vendus à des personnes de la famille.

Pouvez-vous m'éclaircir sur ce point ? Quel est le texte de loi qui stipule cette réintégration ?

Merci de votre aide

Bonne journée

20/05/2014 10:00

bjr,
si ces terrains ont été vendus, ils ne font plus partie de l'actif de la succession.
ce serait différent si si ces terrains avaient fait l'objet de donations.
cdt

20/05/2014 14:37

C'est bien ce que je pensais cependant que dois-je faire à présent ? car le notaire se braque à chaque fois que je lui en parle ...

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter