Bonjour,
Comment un nu-propriétaire peut-il exercer un pouvoir de contrôle sur le respect des obligations de l'usufruitier en matière de conservation du bien.
Merci. Cdt
Il n'y a pas que l'usufruitier qui a des obligations, mais aussi le nu-propriétaire.
__________________________ "Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."