relevé de propriété

Bonjour,

Suite au décès de notre père en décembre 2023, nous avons appris par hasard l'existence de deux terrains dont notre père était propriétaire en indivision avec ses frères.

Notre belle-mère connaît l'existence de ces terrains mais ils ne sont pas dans la liste des biens de la succession. Elle ne sait pas que nous venons de l'apprendre .

Nous souhaitons obtenir un relevé de propriété de notre père, devons nous demander ce document directement aux services des impôts ou bien au notaire ou encore à notre avocat ?

Nous souhaitons ce document pour avoir connaissance de la totalité des biens de notre père.

Merci.

bonjour,

si vous avez le numéro des parcelles, vous pouvez contacter le service de la publicité foncière (trésor public).

voir ce lien :

trésor public renseignements immobiliers

salutations

Bonjour,

Nous avons des numéros de parcelles, mais depuis cette découverte nous voulons être sûrs de ne pas en oublier.

Est-ce possible de faire une recherche par le nom du défunt ?

Nous avons pu réintégrer un compte bancaire "oublié", maintenant deux terrains.

Merci

Bonjour.

Comme vous pouvez le constater dans le formulaire de demande de renseignements, la recherche peut être faite sur l'identité de la personne (pas forcément défunte, d'ailleurs, la propriété des biens immobiliers est publique, on peut savoir qui possède quoi).

La demande doit être faite à un bureau du SPF, qui ne répondra que pour les propriétés qui dépendent de ce bureau. S'il s'agit de rechercher des propriétés qui peuvent se répartir un peu partout en France sans savoir où elles sont, il faudra faire la demande dans chacun des bureaux du SPF, soit plusieurs centaines, vu qu'en général un département relève de plusieurs bureaux du SPF. Prévoir alors quelques milliers d'euros (12€ pour une demande sur une personne dans un bureau).

Bonjour,

Nous allons nous cantonner à la ville du domicile de notre père, nous ne pensons pas qu'il ai pu avoir des biens ailleurs.

Notre père et ses frères sont devenus propriétaires en indivision de ces terrains par héritage de leurs parents. Est-il vrai que seuls mon frère et moi pouvons en hériter et pas notre belle mère ? (mariage sous le regime de la séparartion des biensaprès l'héritage ).

Par contre un des frères de notre père, est décédé en 2020 et apparaît encore propriétaire, nous pensons que sa veuve n'est pas au courant de l'existence de ce terrain. nous attendons sa réponse. Dans ce cas, où la succession de son frère est terminée, faut-il la rouvrir ?

Merci.

Non, ce n'est pas vrai, puisque votre père avait, de son vivant, hérité de ces biens.

Le patrimoine successoral de votre père, ce sont ses biens, ou ses parts indivises de biens, qu'il possédait à son décès.

Si une succession s'ouvre (c'est la mort qui ouvre la succession), elle ne se termine pas (le concept n'existe pas), il n'y a donc pas de "réouverture" de succession.

Le bien a simplement été omis. Dans la succession de votre oncle, sa veuve et ses héritiers pourront demander une attestation immobilière après décès rectificative. De même pour vous dans la succession de votre père.