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Bonjour,
Nous sommes une famille de 4 enfants. Mes parents avaient acheté une maison ensemble avant de divorcer. Ma mère (A), a racheté la part de mon père (T).
Elle est remariée et son mari (S) souhaite installer son activité professionnelle à cette adresse, il est entrepreneur. Or, il ne souhaite le faire, ni travailler dans la maison, que s'il en devient propriétaire d'une partie.
Ils sont donc allés voir un notaire et nous ont dit qu'il n'y avait qu'une option acceptable pour eux : un changement de régime matrimonial : communauté des biens acquêts conventionnelle avec apport par madame de la maison en question.
Nous devons donner notre accord en tant qu'enfant de cette modification...
Or je trouve (peut être à tort) qu'elle nous dessert en tant qu'enfants...
Jusque là, nous en héritions potentiellement d'1/4 chacun, mais si nous ne nous opposons pas, nous n'en héritons plus que d'1/8... Et les enfants de S (ils sont deux) en héritent de leur côté de 1/4 chacun alors que pendant 15 ans déjà, nous avons subi (en tant qu'enfants) le prêt pour l'achat de la maison alors que ce n'est pas leur cas...
Est-ce vraiment la seule option possible ? Quels recours avons nous ? Que se passe-t-il si nous nous opposons à cette demande...?
Merci d'avance pour la réponse.
Dernière modification : 19/08/2016
Superviseur
Bonjour,
Votre analyse est juste, les enfants du 1er mariage sont lésés dans cette situation, vous refusez donc de signer ce type de "chantage" exercé par le second mari de votre mère, à lui de se débrouiller pour trouver un lieu extérieur pour exercer sa profession.
Bonjour,
Le changement de régime matrimonial intervient dans les deux sens. Une solution qui me semble "équitable" serait donc que S apporte à la communauté de biens un élément d'une valeur égale à la valeur de la moitié de la maison. Peut-être que l'entreprise de S entrera dans la communauté en même temps que la maison...
Superviseur
Une entreprise est une personne morale, société commerciale , et ses biens ne sont pas à mélanger aux biens propres du couple. Par contre, si l'entreprise fait faillite et si le personne physique de son gérant s'est portée garant des dettes, là, les biens personnels du gérants pourraient être saisis dont sa part dans la maison de son épouse. Il convient donc de bien séparer les 2 et que les enfants de Madame ne voient pas leurs parts entraînées dans cette faillite. Les 4 enfants de Madame ont donc tout intérêt à refuser de signer quoique ce soit.
Le type d'entreprise n'est pas précisée... Dans ma réponse, je pensais à une E.I. (entreprise individuelle sans création de personne morale).
Mais que pensez-vous du fait que S puisse apporter, à la communauté, une contrepartie égale à la valeur de la moitié de la maison (n'ayant rien avoir avec l'entreprise, comme par exemple un bien qu'il posséderait). Ne serait-ce pas une solution envisageable, équitable?
Superviseur
Je n'en pense rien parce que c'est à éviter si les héritiers actuels ne veulent pas se voir spolier lors de l'ouverture de la succession.
Il n'a pas de biens immobiliers ... Ce qu'il va apporter c'est son savoir faire pour faire des travaux dans la maison et lui faire prendre de la valeur... Mais pour le moment il a commencé les travaux mais ne veux pas poursuivre sans notre accord sur cette décision ...
Pour le type d'entreprise, aucune idée de ce qu'il a choisi ...
Ni immobiliers, ni autres d'ailleurs ... Il recevra une part d'héritage quand son pere mourra et dit qu'il l'injectera dans la maison le moment venu... Mais rien n'est écrit ....
Superviseur
Sauf que, si les 4 enfants signent la demande du beau-père, la part d'héritage qui leur revient de leur père sera très amputée voire totalement absorbée.
Tisuisse : je pense que si la situation était si simple, la question ne se poserait pas : bien sûr que si la maison est apportée à la communauté sans plus, les enfants se font "spoiler". Si un bien de valeur équivalente était apporté, je ne vois pas comment les enfants se feraient "spoiler" au moment de l'ouverture de la succession... Mais je ne demande qu'à comprendre.
Dans notre situation, aucun bien ne peut être apporté en échange MAIS des travaux seront effectués dans le but d'augmenter la valeur de la maison.. Si après travaux la maison vaut deux fois plus qu'avant ceux-ci, la part de l'héritage est certes moindre (en passant à 1/8) mais la valeur de chaque part a été multipliée par deux(équivalant 1/4 de sa valeur actuelle...) même si ça me semble peu probable, c'est théoriquement possible (ne connaissant ni la valeur de la maison actuelle, ni l'étendu des travaux qui y sont prévus..).
Par contre, Louisa, je vous conseillerais de vous renseigner sur le type de société que possède S, et sur les conséquences qu'une faillite pourrait avoir (exemple saisi de la maison pour couvrir les dettes de la société). Cette éventualité pourrait représenter un motif pour votre refus (refus qui serait probablement mieux accepté par votre mère).
Merci pour vos conseils ... Nous allons essayer d'y voir plus clair !
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