REMARIAGE ET ENFANTS NON ADOPTES

Publié le 31/03/2015 Vu 941 fois 3 Par
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30/03/2015 19:54

Bonjour
Ma maman s'est remarié et elle n'a pas eu d'enfants avec mon beau-père. Il n'a adopté ni mon frère, ni moi. Bien sur ils ont fait une donation au dernier vivant car ils sont âgés.Par contre en cas de décès de ma maman, mon beau père a deux neveux. Mes parents adorent mon fils et sont fâchés avec mon frère, ce qui complique la situation.... Quelles formalités ( testament?) faire auprès du notaire pour non pas déshériter mon frère mais avantager mon fils et moi-même et surtout éviter que les neveux absents ne fassent des histoires. Cela m'inquiète beaucoup et voudrait que mes parents s'en occupe afin de ne pas avoir de conflits. Merci pour votre aide

30/03/2015 20:10

bjr,
chaque personne dispose de la quotité disponible permettant d'avantager à son décès la personne de son choix.
vous êtes héritier réservataire ainsi que votre frère de votre mère.
n'ayant aucun juridique avec votre beau-père, pour que vous ou votre fils hérite de lui (et évincer ses héritiers les plus proches), il est nécessaire que votre beau père prenne des dispositions par testament ou donation mais les droits de successions à payer au trésor public seront élevés (60%).
cdt

31/03/2015 08:49

Merci domat pour ces renseignements.Par contre si par exemple ils veulent léguer leur résidence secondaire ( avec usufruit ) à leur petit fils cela est possible? On m'a dit aussi qu'il pouvait m'adopter et dans ce cas plus de soucis mais je ne sais pas quelle est la procédure et j'ai un peu de scrupules car mon papa est encore de ce monde.

31/03/2015 11:35

bjr,
une personne peut toujours léguer (par testament)ce qu'elle veut à une autre personne mais il ne faut pas que ce legs empêche les héritiers réservataires (enfants) de recevoir leur réserve héréditaire sachant que selon les liens de parenté existants ou pas entre testateur et légataire, les droits de succession seront plus ou moins importants.
votre beau-père peut adopter (adoption simple uniquement) les enfants de son épouse ce qui diminue les droits de succession.
je vous conseille de consulter un notaire qui saura vous indiquer les solutions possibles en fonction de votre situation familiale.
cdt

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