Remariage de mon père veuf sans avoir hérité de notre mère

Publié le 01/05/2018 Vu 1042 fois 2 Par
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27/04/2018 21:56

Mon père, âgé et veuf, se remarie (sous le régime de la séparation de biens) avec une personne rencontrée il y a peu de temps.
Mes parents étaient mariés sous le régime légal et ont changé peu de temps avant le décès de ma mère pour la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale. Mon frère et moi n'avons donc rien hérité de notre mère. Il y avait eu des donations entre vifs en avancement de part successorale.
Quid de la part de notre mère lors de ce remariage?
Cette seconde femme héritera-t-elle de notre père ?
Risquons-nous de ne rien avoir et quelles précautions prendre ?
Merci d'avance.

Modérateur

28/04/2018 09:50

bonjour,
dans le cas du régime de la communauté universelle, il n'y a pas de succession d'ouverte au décès du premier conjoint.
le conjoint survivant récupère la totalité du patrimoine des époux.
même remarié, les biens de votre père resteront des biens propres à lui, ne rentrent dans la communauté (si régime légal) que les biens achetés pendant le mariage.
si votre père décède, son épouse aura les mêmes droits que tout conjoint survivant en présence d'enfants non communs, soit 1/4 en pleine propriété sauf si votre père veut avantager sa nouvelle épouse en faisan tune donation au dernier vivant.
au décès de votre père vous disposerez d'une action en retranchement.
voir ce lien:
https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/action-retranchement-heritiers-autre-conditions-10068.htm
je conseille de voir un notaire qui saura répondre à vos questions.
salutations

01/05/2018 15:27

Bonjour
dans le cas du régime de la communauté universelle, il n'y a pas de succession d'ouverte au décès du premier conjoint.
le conjoint survivant récupère la totalité du patrimoine des époux.

Uniquement car il y avait clause d'attribution intégrale.

Si votre père décède, sa veuve aura droit à 25% en pleine propriété OU à l'usufruit total si testament ou donation au dernier vivant.

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