Remariage et usufruit de la résidence principale

Publié le 08/01/2018 Vu 933 fois 3 Par
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04/01/2018 10:25

Bonjour, Lors du décès de ma mère j'ai hérité de la moitié de la résidence principale de mes parents. Mon père habite la maison et a l'usufruit de ma moitié. Mon père va se remarier. Quand il décèdera, est-ce que ma future belle-mère aura également l'usufruit de la maison ou est-ce que je peux forcer la vente de la maison, étant donné que je suis propriétaire de la moitié ? est-ce que je vais devoir signer quelque chose lors de leur mariage (par rapport à la résidence principale) ? Merci.

Superviseur

04/01/2018 10:38

Bonjour,
Au décès de votre père, vous retrouverez la pleine propriété de la moitié du bien dont vous êtes nu-propriétaire.
La part actuelle de pleine propriété de votre père (1/2) entrera dans sa succession. Son épouse en héritera d'une partie, 1/4, et vous le reste (sauf dispositions particulières).
La maison sera donc en indivision entre vous et votre belle-mère. Vous ne pourrez pas "forcer" la vente contre l'avis de votre belle-mère. Si elle s'y oppose, il vous faudra vous lancer dans une procédure judiciaire.

04/01/2018 10:46

Merci pour votre réponse. Est-ce que ce type de procédure est longue ? Y a-t-il beaucoup d'arguments qu'elle puisse faire valoir pour empêcher la vente ? (Elle touche une retraite régulière)

08/01/2018 19:15

Bonsoir,

Puisque vous possédez plus de 2/3 de la succession, je vous invite à consulter les articles 815-2 à 815-7-1 du Code civil.

Cdt.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

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