Remboursement argent détourné

Bonjour,

Voila mon frére depuis plusieures années à la procuration sur le compte de maman 99 ans
aveugle , en fevrier un courrier de la banque en recommandé chez maman nous fait part d'un découvert depassé , a ma demanded''explications mon frére envoie toutes les factures impayéescartes et chéquiers par courrier et ne veux plus me parler , j'aidonc fait arréter sa procuration et repris les comptes et là malheureusement ma maman est sur le point de partir, sur conseil du médecin j'ai preparée la douloureuse suite avec les services concernés .

Ma question: à la reprise du compte il s avére qu'il y des chéques et virements sur un compte dit réserve au nom de mon frére j'ai listé tout cela avec les duplicatas de la banque, maman
a une maison donc ont va devoir avoir un notaire, est ce que le notaire va gerer ce détournement ( depuis 2017 ) si oui mon frere doit il tout rendre ,ou cela est déduit de la succesion car je crois
bien qu'il na plus l'argent vu son comportement c'est tellement
triste

Merci d'avoir pris le temps de me lire Dernière modification : 30/07/2024 - par Marck.ESP Superviseur

Le notaire ne prendra pas cette initiative.
Votre frère peut reconnaître les faits et révéler cela en avance sur succession.
Sinon, en droit français, l'abus de confiance est défini par l'article 314-1 du Code pénal : La peine encourue pour ce délit est de trois ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.

Pour agir, vous pouvez envisager les démarches suivantes :

Porter plainte auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie, ou directement au procureur de la République.

En parallèle de l'action pénale, vous pouvez engager une action civile pour obtenir réparation du préjudice financier subi. Cela peut se faire en saisissant le tribunal judiciaire.
Il serait préférable de voir un avocat.

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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Bonjour, un grand merci pour votre réponse ,mais le notaire peut cloturer une succession avec de sommes débités injustifiés ne peux t'il pas demander des justificatiifs ?

Merci et bonne soirée a vous

bonjour,

ce sont les héritiers qui cloturent la succession en signant le document établi ou pas par le notaire.

vous prêtez trop de pouvoir au notaire qui n'est d'alleurs pas obligatoire pour régler une succession qui peut être réglée par les héritiers. Le notaire n'est nécessaire que pour établir l"acte de notoriété et l'acte authentique de mutation immobilière en présence de biens immobiliers dans la succession.

salutations

Bonjour


le notaire ne peut-il pas demander des justificatiifs ?


Comme écrit par youris, les pouvoirs du notaire sont limités, il n'a pas vocation à régler des conflits, ce n'est pas un enquêteur. C'est à vous de lui fournir toutes justifications ou preuves.





Marck.ESP Il serait préférable de voir un avocat.


Tout à fait. Il vous en coûtera sans doute moins cher si vous pouvez remettre toutes les choses à plat pour récupérer ce qui vous reviendrait de droit.

Bonjour et merci a vous tous pour vos réponses