Remboursement d 1 dette pour laquelle 1 reconnaissance de dettes

Question

2 messages

24/03/2016 10:14

Bonjour,
J ai prêté de l argent à ma soeur qui refuse de me rembourser la totalité. Je précise qu elle a signé 1 reconnaissance de dettes. Ai je 1 possibilité de récupérer cette somme lors de la succession de notre mère ?
Ma mère est propriétaire de plusieurs biens immobiliers.
Merci de votre réponse,
Martine Delesalle

2 messages

24/03/2016 14:10

Merci de votre réponse mais j ai eu 1 cas similaire dans ma famille. Mon fils a été obligé de rembourser son oncle qui avait prêté de l argent à son père lors de la succession de sa grand mère. Et c etait 10 ans après.
Merci de votre réponse
Martine Delesalle

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youris · Answer 1 · 24/03/2016

Modérateur

23295 messages

24/03/2016 13:47

bonjour,
une reconnaissance de dettes ayant une durée de validité de 5 ans (depuis 2008), il serait hasardeux d'attendre le décès de votre mère.
la solution la plus simple c'est d'envoyer à votre soeur une mise en demeure de vous rembourser par une LRAR en lui indiquant qu'à défaut de remboursement, vous saisirez le juge pour obtenir une ordonnance d'injonction de payer qui vous permettra de mandater un huissier (aux frais de votre soeur) pour faire exécuter cette décision, y compris par des saisies.
salutations