Bonjour
Suite au décès, les frais de successions ont été prélevé sur le compte du défunt et remboursés par la mutuelle.
La notaire
- porte le montant du remboursement à l'actif de la succession (remboursement forfaitaire supérieur au frais réels engagés)
- déduit dans le même temps du montant de l'actif de la succession 1 500 € en se basant sur l'article 775 du Code Général des Impôts !?
Ce comportement me parait aberrant, faisant artificiellement augmenter l'actif de la succession de 1500 €.
Confirmez-vous mon analyse et l'erreur de la Notaire (la déduction du passif ne devrait pas être effectuée dans ce cas) ?