Remboursement d'un prêt après décès de l'emprunteur

Publié le 18/03/2012 Vu 1422 fois 2 Par
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15/03/2012 10:28

J'ai accordé un prêt de cinquante mille francs à un ami qui a d'abord refusé de me rembourser. Une décision de justice, confirmée en appel, l'a obligé à me rembourser, ce qu'il n'a fait que partiellement. Il est maintenant décédé. Ses héritiers ont accepté sa succession. Doivent-ils me rembourser la somme restant due, soit six mille euros? Si oui, et s'ils refusent de le faire, de quel recours pourrais-je disposer?




Le solde de la dette est au passif de la succession ,
donc légalement à la charge des héritiers acceptants
Dernière modification : 15/03/2012

18/03/2012 21:45

Confiez votre décision de justice à un huissier.
Celui-ci se retournera contre les héritiers.

18/03/2012 22:57

Merci pour votre réponse. Les héritiers refusant de me verser le reliquat de la dette, je vais les faire assigner devant le juge de l'exécution par l'huissier en charge de mon affaire.

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