Bonjour,
Ma tante étant décédée sans héritier direct, les neveux et nièces seront-ils mis à contribution pour rembourser le fonds sociale vieillesse versée à cette personne alors que la totalité de l'actif successoral n'arrivera pas à combler le montant de la dette sociale ?
L'assurance vie fait-elle partie de l'actif successoral ?
Merci pour vos réponses
bonjour,
quand on accepte une succession, on accepte l'actif mais également le passif c'est à dire les dettes, les héritiers payant les dettes au prorata de leurs droits dans la succession.
si la succession est déficitaire, vous pouvez renoncer à la succession.
l'assurance-vie ne fait pas partie de l'actif successoral.
salutations