Renoncement d'usufruit par une personne en maison de retraite

Publié le 15/05/2018 Vu 2688 fois 10 Par
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13/05/2018 11:19

Bonjour,
ma mère âgée de 92 ans est usufruitière de la maison dont ma sœur et moi-même sommes propriétaires. Celle-ci est depuis un an en maison de retraite dont nous assumons une partie des charges, la pension de réversion de ma mère en assumant une autre partie.
Nous avons entendu parler de renoncement à usufruit, pouvez vous m'en dire plus sur cela, et prenant notre cas comme exemple. Je vous précise que ma sœur habite dans la maison de notre mère, et qu'elle dispose elle est son époux de petits revenus.
Merci de votre éclairage à ce sujet.

13/05/2018 12:07

bonjour déjà si votre mère a l'usufruit de cette maison elle peut mettre votre sœur dehors et louer cette maison ou bien lui demander un loyer en adéquation avec les loyers pour le même bien loyer qui pourrait lui payer une partie de sa maison de retraite...

13/05/2018 16:04

merci de votre réponse, mais savez vous ce qu'est la famille ! ma sœur à 70 ans et il est hors de question de la mettre dehors comme vous dites. pouvez vous nous renseigner sur la question demandée ?

13/05/2018 19:20

Bjr,
Pouvez vous préciser quel serait pour vous l'intérêt de cet abandon d'usufruit ?

Modérateur

13/05/2018 19:48

bonjour,
votre mère est-elle saine d'esprit pour avoir la capacité de faire un acte juridique ?
je précise la question précédente, quel est l'intérêt pour votre mère de faire donation de son usufruit qui n'est pas gratuit.
salutations

14/05/2018 11:19

Merci,de la réponse. Ma mère a toute sa tête, mais elle ne se déplace plus et à besoin de soins (dialyse etc...) En fait ma sœur voudrait me racheter sa part, pour être chez elle, car c'est elle qui entretien les lieux. Comme je vous l'ai dit je n'ai pas l'intention de récupérer la maison, et je pourrais ainsi participer plus facilement au paiement du complément de la maison de retraite.

Superviseur

14/05/2018 11:56

Bonjour,
Votre soeur peut vous racheter votre part de nue-propriété sans pour autant que votre mère abandonne son usufruit...

14/05/2018 18:46

Bonsoir. Pouvez vous m'indiquer la marche à suivre pour cela et comment l'estimation se fait elle! Quelles démarches concernant ma sœur, ma mère, et moi-même ?
Encore merci de votre attention.

14/05/2018 18:57

Bonjour

Votre soeur peut vous racheter votre part de nue-propriété sans pour autant que votre mère abandonne son usufruit...

Je déconseille, sauf a payer un loyer, car l'usage du bien sans en avoir l'usufruit est hors du droit.

Votre soeur peut racheter l'usufruit à votre maman...
Ou celle-ci peut vous en faire donation à tous deux.
Ensuite, votre soeur peut vous racheter votre part.

Superviseur

15/05/2018 06:33

Je déconseille, sauf a payer un loyer, car l'usage du bien sans en avoir l'usufruit est hors du droit.
Et pourquoi donc "hors du droit" ?
La mère a tout à fait le droit de loger gratuitement sa fille dans le logement dont elle a l'usufruit ? Qu'est-ce qui vous gène là !

15/05/2018 13:54

Vous parlez de donation d'usufruit ? car nous sommes déjà ma sœur et moi-même propriétaire de la maison.

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