Renoncement à usufruit

Bonjour

Je m adresse à vous pour savoir sij ai bien compris le "processus" pour un renoncement à un usufruit.

Je suis nu propriétaire d une maison donnée par mon père aujourd hui décédé et ma belle mère usufruitière.

Cette dernière agée de 89 ans désire renoncer à l usufruit pour partir en maison de retraite et éviter d avoir à entretenir la maison et payer la maison de retraite.

J ai compris que si je "participe" à l acte de renoncement je devrais payer 60% du prix de la maison au impots puisque ça sera assimilé à une donation en fait entre étrangers.

J ai compris aussi que si elle renonce à mon insu, je n aurais pas à payer ces 60%, mais dès que je rentrerai en jouissance de la maison il faudra que je lui donne 20% du prix de cette maison si je la vends, taux prévu pour son age.

Est ce exact, ou y a t-il des erreurs de compréhentions?

Avec mes remerciements

J ai compris que si je "participe" à l acte de renoncement je devrais payer 60% du prix de la maison au impots puisque ça sera assimilé à une donation en fait entre étrangers.


Bonjour,

Non, car on ne donne que ce que l'on possède, si votre belle-mère n'est qu'usufruitière, elle ne pourrait vous donner que l'usufruit. La taxation ne serait donc pas sur le prix de la maison mais sur la valeur de l'usufruit.

Bonjour
Le fait de renoncer à son droit, avec comme conséquence que les nus-propriétaires auront la pleine propriété, rend taxable ce qui ne l'a pas été à la naissance du démembrement, donc la valeur de l'usufruit ...(20%jussu'a 91 ans, 10% ensuite.
Si elle ne fait rien, l'usufruit rejoindra de fait la nue-propriété à son décès.

Merci pour vos réponses

Pour janus 2fr: Qu elle est la différence entre le prix de la maison et le prix de l usufruit?

Après, le fait de renoncer unilatéralement à l usufruit, me rend la propriété, et à partir de là je dois lui donner 20% du prix de la maison!

Est ce bien ça?

Veuillez m excuser mais c est assez complexe pour moi

Après, le fait de renoncer unilatéralement à l usufruit, me rend la propriété, et à partir de là je dois lui donner 20% du prix de la maison!


Bah non, vous devriez lui payer la valeur de son usufruit si elle vous le vendait, mais pas si elle fait un abandon d'usufruit.

Merci mais je ne comprends plus rien.

Me vendre l usufruit?

En fait qu est ce qu il se passe ou qu est ce qu il peut se passer si elle renonce unilatéralement à l usufruit.

Veuillez s il vous plait me répondre en détails si non ce ne sera pas la peine car je ne vais rien comprendre.

Merci encore