Bonjour,
Je suis nu-propriétaire d'un bien immobilier depuis 8 ans, et le décés de ma grand-mère. Mes parents en sont usufruitiers.
Les frais de successions avaient à l'époque étaient décalés dans le temps, et ne sont exigible qu'à la réunion usufruit/nu-propriété.
La valeur actuelle sur la marché de ce bien étant très faible, vu les lourds travaux de rénovation à effectuer, et son emplacement géographique dans un petit village, et vu le montant des frais de successions en question, ma question est la suivante: dans la mesure où la valeur du bien correspond à peu prés aux droits de succession exigibles, est-il envisageable et-ou possible de renoncer purement et simplement à tout droit et titre sur ce bien immobilier (avec l'accord des usufruitiers, bien sur) au profit du trésor public, en "échange" des droits de succession ?
Existe t'il un montage ou une procédure pour y parvenir ?
Merci de votre attention et de vos réponses...
Cordialement