Renoncer à la clause de tontine

Question

3 messages

15/03/2023 18:44

Bonjour,

Mon conjoint (nous sommes pacsés et avons 2 enfants) et moi avions une clause de tontine lors de l'achat du terrain et la construction de notre maison. Nous souhaitons renoncer à cette clause.

Quelles sont les démarches à faire? Est ce que le tarif de cette démarche est un tarif fixe ou proportionnel à la valeur de ntre patrimoine?

Merci pour votre réponse.

Bonne soirée

Cordialement

3 messages

15/03/2023 19:10

Merci pour cette réponse mais c'est quoi une clause d'indivision. Elle sert à quoi?

3 messages

15/03/2023 19:30

Bonjour, nous ne voulons pas vendre. Nous voulons supprimer cette clause de manière à ce que (si jamais, il y a décès de l'un ou l'autre) nos enfants aient une succession "normale" avec abattement pour le père et pour la mère. Or avec la clause de tontine, ils n'auront qu'un abattement pour un seul parent. Merci pour votre réponse.

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Visiteur · Answer 1 · 15/03/2023

15/03/2023 18:52

BONJOUR

Oui, c'est possible, mais pensez à établir une convention d'indivision...

Pour le coût et les dfdormalités, mieux vaut voir votre notaire...

Marck.ESP · Answer 2 · 15/03/2023

Superviseur

8117 messages

15/03/2023 19:25

Bonjour et bienvenue
Quel est votre objectif ? Vendre ?
Dans ce cas c'est plus facile...
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

Marck.ESP · Answer 3 · 15/03/2023

Superviseur

8117 messages

15/03/2023 20:58

Normalement la tontine s'annule par la vente du bien, ou la cession de ses parts par l'un a l'autre ou encore la requalification du contrat d’acquisition du bien immobilier.
L'indivision est le statut sous
lequel se trouve un bien acquis par des personnes non mariées. La convention évoquée ci dessus permet de mettre noir sur blanc les responsabilités, droits et devoirs de chacun.
Il est possible également de créer une sci, avec des statuts bien étudiés... Voyez avec votre notaire dans les 2 cas. Je n'en sais pas plus.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)