renoncer à une succession

bonjour,
s'agissant d'une succession internationale, est-il possible de renoncer à la succession dans un pays seulement ?
dans le cas présent la succession d'un national suédois,résident français,comprend des biens immobiliers sis en italie.
est-il possible pour l'épouse survivante d'accepter la succession en france mais de renoncer à ce qui se trouve en italie ?
merci de vos lumières :)
cdt

Bonjour,
Votre question est particulièrement intéressante.
Après une petite recherche, il résulte que tant la jurisprudence (par ex : T.I. Lille 28 mars 1980) que la majorité des auteurs spécialisés en Droit international privé, considèrent que les différentes options (acceptation, acceptation à concurrence de l'actif net, renonciation) offertes à l'héritier relèvent de la loi successorale. Ainsi, dans votre cas, il sera possible d'accepter la succession Français, qu'elle comporte des biens meubles ou/et immeubles, et renoncer à la succession italienne, quelque soit la composition de cette dernière.

merci pour cet avis.
dans la mesure ou il est nécessaire de faire une ouverture de succession dans chaque pays concerné, il semble en effet logique que les successions puissent être traitées indépendament l'une de l'autre.
avez-vous une référence supplémentaire pour la jurisprudence que vous citez, pour en faciliter la recherche ?
cdt

Revue Critique de DIP 1981 p.289 Note Lequette.

cette jurisprudence ne me semble hélas pas accessible en ligne.
étonnée qu'elle provienne d'un T.I....

cette jurisprudence ne me semble hélas pas accessible en ligne. étonnée qu'elle provienne d'un T.I....
Effectivement, il vous faudra accéder à une bibliothèque universitaire de droit. L'accès est généralement libre.

un grand merci !
cdt
:)