RENONCIATION DONATION ENTRE EPOUX

Bonjour, Ma mère est décéde en 2005 , mon Père en 2010. la 1ère succession n'est pas réglée et il s'avère que le Notaire n'a pas tenu compte de la donation entre époux au 1er décès ; il n'a donc pas eu le choix des options de la donation. Aujourd'hui le Notaire me demande de signer l'acte en représentation de mon Père "en prenant l'entière responsabilité" en incluant une renonciation à la donation entre époux.
Merci de m'informer de la légalité d'une telle proposition ainsi que du "risque" fiscal.

Vous devez faire vos comptes en terme de droit de succession de ce qui est le mieux pour vous

Bonjour et merci de votre réponse
En terme patrimonial il est juducieux de conserver la donation entre époux ce que le Notaire refuse. En fait ma Mère a signée le Mmême jour une donation entre époux et un testament. Le Notaire prétend que le testament annulerait la donation et c'est pour celà qu'il souhaite que je prenne la responsabilité de la renonciation a la place de mon Père car la donation indique qu'elle intervient avant tous les legs. En tout état de ca

Le testament contredit la donation entre époux ?

Rebonjour,
merci de votre réponse
Non le testament ne contredit pas la donation entre époux et dans tous le cas ne précise pas l'annulation de ce dernier mais reprend un legs en usufruit qui de toutes les façons était dans la donation puiqu'il pouvait avoir soit la totalité de l'usufruit du patrimoine ou 1/4 en toute propriété et le reste en usufruit.
Bonne journée.

mais reprend un legs en usufruit qui de toutes les façons était dans la donation puiqu'il pouvait avoir soit la totalité de l'usufruit du patrimoine ou 1/4 en toute propriété et le reste en usufruit. "reprend un legs en usufruit", c'est à dire ?

Bonjour,
en fait le testament stipule un legs particulier en pleine propriété a un tiers avec réserve d'usufruit à mon Père. Cela ferait donc double emploi avec la donation entre époux qui donne la possibilité d'avoir l'usufruit de tout le patrimoine. en renoncant à la donation entre époux mon Père perdrait sa qualité de donataire. le notaire a choisi donc de privilégier le testament et me demande de prendre la responsabilité de la renonciation à la donation entre époux vu que mon Père est aujourd'hui décédé.le notaire peut il me contraindre a prendre cette responsabilité.
merci pour votre réponse et bonne journée.

Bonjour, en fait le notaire vous conseille de perdre un bien au profit d'un tiers !

la donation indique qu'elle intervient avant tous les legs

Et bien choisissez la donation et n'ecoutez pas ce notaire qui n'à pas à vous conseiller contre vos interets. Votre mère n'avait pas fait de revocation pour la donation entre epoux, elle est donc valable

Il faudrait aussi savoir si ce leg depasse la quotite disponible
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

bonsoir,
merci de votre réponse j'en prends bonne note.en fait la situation est plus complexe car si mon Père gardait sa donation entre époux il n'y aurait pas d'indemnité de réduction pour les legs. Par contre, je benéficie moi même d'un legs de 70K€ avec charges à moi de rembourser 65k€ a prendre sur une assurance vie donc la conséquence de ce legs serait que pour 70 j'en rembourse 65 + une indemnités de réduction de 13ke et 20% d'impots soit 14ke donc en fait pour toucher 70 je rembourse au total 92ke (ce n'est pas une plaisanterie et nous sommes 2 réservataires). Donc l'indemnité de réduction qu'éventuellement je toucherai du légataire ne comblera pas la perte de j'ai avec mon propre legs.
Bonne soirée.

Ah ! Oui... expliqué comme ça, ça peut tout changer. Faites votre calcul, et choisissez ce qui est le mieux pour tout le monde
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(Fiodor Dostoïevski)