Renonciation à une donation

Publié le 31/10/2013 Vu 662 fois 5 Par
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31/10/2013 12:03

Bonjour,

merci pour ce service gratuit tout d'abord,
pour ma question, voilà j'ai 37 ans, une demi-soeur et un demi-frère du côté paternel, du côté de ma mère je suis fille unique. Pour cette raison entre autres, je désire renoncer à la part de donation que prévoient de faire mon père et son épouse et laisser ainsi à mon frère et ma soeur l'entière donation prévue à se partager en deux. Je voudrais faire Ceci en prévention et que cela soit validé juridiquement afin que mon père et ma belle-mère ne s'y opposent pas et calculent cette donation directement entre ma soeur et mon frère. Je voudrais réaliser cet acte (notarié?) dès à présent, en amont et si possible à moindre frais.
merci de votre compréhension

31/10/2013 12:10

Rien ne vous oblige à accepter une donation, il vous suffira de ne pas la signer. Vous n'avez aucune démarche préalable à effectuer.

31/10/2013 12:20

merci, simplement je voudrais éviter à mes proches de bosser sur la question avant mon refus et faciliter ainsi les aspects affectifs et de perte de temps liés cette décision, sinon ça va faire beaucoup de bruits pour rien, voilà tout.
Je pensais pouvoir faire valider cette décision par une instance administrative et non révisable on va dire.

31/10/2013 13:04

Informez-les simplement de votre intention de ne pas accepter la donation.

31/10/2013 14:06

oui, peut-être...
le courage en plus, alors que l'autre hypothèse mettait une distance à la situation; ma question doit être plus d'ordre psychologique?
merci, quand bien même.

31/10/2013 15:15

Effectivement, vouloir passer par un notaire alors qu'un simple coup de téléphone suffit relève plus de la psychologie que du droit...

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