Renonciation partielle à succession

Bonjour,

Ma question porte sur une succession problématique.

La mère (veuve) de deux filles, décédée, avait modifié son testament en attribuant 2/3 de ses biens à l’une, et 1/3 à l’autre. Mais cette dernière étant elle-même décédée, ce tiers serait attribué à ses deux enfants.

Après l’ouverture de ces dispositions, grande surprise, et peine à comprendre…

L’héritière favorisée peut-elle, pour rétablir l’équilibre avec l’autre partie, renoncer au 1/6 de la succession, au profit des enfants de sa sœur ?

Quelles sont les procédures applicables dans ce cas, et leurs coûts ?

Merci par avance pour vos réponses.

Cordialement.

Bonjour

Une renonciaiion partielle n'existe pas dans la loi française.


L’héritière favorisée peut-elle, pour rétablir l’équilibre avec l’autre partie, renoncer au 1/6 de la succession, au profit des enfants de sa sœur ?


Elle le peut, si elle le souhaite, consentir des donations au profit des enfants de sa sœur mais dans certaines limites

Pour les donations au profit des neveux et nièces, un abattement de 7 967 € est appliqué sur la part de chaque bénéficiaire.

Au-delà, le montant est taxé au taux de 55 %.

À savoir : au sens fiscal, le neveu ou la nièce s'entend uniquement du fils ou de la fille de votre frère ou de votre soeur Que puis-je donner à mes frères et sœurs, neveux et nièces sans avoir à payer de droits ?

Bonjour,

Il est tout à fait possible de renoncer à appliquer le testament et de revenir à une succession "légale".



https://www.ebene-avocats.fr/4-points-renoncer-a-un-testament/

Bonjour.

Comme expliqué sur un autre forum, celui qui dispose de plusieurs vocations successorales dispose d'un droit d'option (accepter / renoncer) pour chacune de ses vocations successorales.

Ici, une vocation successorale d'héritier légal, et une vocation successorale testamentaire.

Cela dit, le texte exact du testament pourrait être intéressant. Pour savoir si les proportions indiquées sont le résultat de l'application de la disposition testamentaire (qui serait un legs de la quotité disponible), ou bien sont directement mentionnées dans le testament comme des legs à chacun de quotités.

Je remercie grandement tous les contributeurs (Rambotte, Chrysoprase, janus2fr) qui m'ont aidé à y voir plus clair, j'ai transmis toutes vos informations à la famille de mes amis. Très cordialement.