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Comment remplir la renonciation pour mineurs et où l adresser.
Merci pour la réponse. Urgent.
Bonjour,
Si l'acceptation de la succession par les deux parents ne nécessite aucune autorisation, la renonciation à succession devra être autorisée par le juge des tutelles. (code civil art 389-5 alinéa 3).
Si la succession est manifestement bénéficiaire, il est fort probable que le juge refusera la renonciation.
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