Renonciation succession

Publié le 24/08/2019 Vu 422 fois 1 Par
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21/08/2019 17:53

Bonjour,

Mon frère et moi sommes concernés par la succession de mon père, ouverte depuis trois mois. Mon frère ne désire pas être impliqué et a rempli son formulaire de renonciation (Cerfa 15828*02), en y joignant les pièces complémentaires demandées. Etant sur place, il m'a expédié le tout afin que je puisse le déposer en personne au greffe du TGI compétent.

Je pense également renoncer à cette succession très rapidement, et je pensais faire de même. J'en ai donc fait part au notaire qui me disait qu'il convenait de lui faire parvenir le récepissé quand nous en aurions réception.

Mais aujourd'hui, sa secrétaire me contacte en me disant qu'il convient obligatoirement de passer par un notaire, et que d'autre part, il convient avant cela d'établir un acte de notoriété pour chacun...

Toutes les sources officielles trouvées sur le net indiquent que l'on peut passer par un notaire, certes, mais que ce n'est pas obligatoire ; et pourquoi vouloir établir un acte de notoriété pour des héritiers qui en signant ce formulaire de renonciation, deviendraient du coup "supposés ne jamais avoir existé" en tant qu'héritier ?

Pour finir, la CNI de mon frère est copieusement périmée, cela a-t'il une incidence au moment du dépot de son formulaire, bien qu'un original de l'acte intégral de naissance le concernant soit en pièce jointe ?

Si quelqu'un avait des réponses sur ces trois points, ce serait formidable !!

Par avance, mille mercis !!

24/08/2019 14:17

Bonjour

L'acte de notoriété, c'est de l'état civil, cela ne signifie en rien que vous acceptez la succession

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