renonciation succession

Question

66 messages

09/09/2020 11:02

Bonjour,
j'ai renoncé à une succession et j'en ai informé le notaire.
Le notaire doit-il informé les autres héritiers et légataires de ma
décision ou est-ce à moi à le faire ?
Merci

66 messages

09/09/2020 11:32

Bnjour et merci Youris

Bien sûr, mais actuellement la succession est totalement en panne.
Les autres héritiers ne se rapprochent pas du notaire.

Modérateur

23241 messages

09/09/2020 17:04

dès l'instant ou vous avez renoncé, vous êtes censé n'avoir jamais été héritier en application de l'article 805 du code civil.

donc ne vous mêlez surtout pas de cette succession car certains actes du renonçant peuvent annuler sa renonciation.

laissez les héritiers se débrouiller.

66 messages

09/09/2020 18:09

merci Youris et bonne soirée

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youris · Answer 1 · 09/09/2020

Modérateur

23241 messages

09/09/2020 11:21

bonjour,in

les autres héritiers et légataires seront obligatoirment informés de votre renonciation dans le cadre du règlement de cette succession par le notaire.

salutations