Renonciation à une succession

Question

1 message

19/12/2013 21:03

Madame,Monsieur,

Maman est décédée il y a sept mois.
Mon frère refuse la succession.Son fils réclame sa part.en a t il le droit?
Il doit signer un document(renonciation de la succession) afin de le remettre au notaire.Sa femme doit elle signer aussi pour la renonciation?
Avec mes remerciements.

M.R.

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janus2fr · Answer 1 · 19/12/2013

Superviseur

15489 messages

19/12/2013 21:40

Bonjour,
Non seulement son fils a le droit, mais il n'a pas besoin de réclamer. Lorsqu'un héritier renonce à la succession, ses enfants (s'il en a) héritent à sa place en représentation (ceci depuis la loi de 2007).
La femme de votre frère n'a, dans ce cas, rien à voir avec la succession. Lorsqu'une personne renonce à la succession, c'est comme si elle n'avait jamais hérité, on saute donc à la génération suivante.