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Bonjour,
Mon père est décédé en 1985 et sa succession n'a été faite qu'en 2001 devant notaire.Or, en 1992 et en 1993, nous avons été 4 (sur 9 enfants) à renoncer à nos droits de succession au TIG.Pourtant, en 2001, les 3 autres ont réapparues dans la succession.Est ce possible de renoncer à une renonciation de succession???Merci
En cas de décés de notre mère (nous sommes trois), mon frère ne voudra pas de sa part (liquidités, vente de la maison)est ce possible?
bjr,
il faut que votre frère renonce à sa succession ainsi que ses descendants.
voir ce lien:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R2849.xhtml
cdt
mon fils est décédé laissant des dettes et n'a pour seule héritière sa fille de 16 ans comment ça se passe?
bjr,
je suppose que votre petite fille a un tuteur, c'est lui qui doit renoncer à la succession de son père après accord du juge des tutelles.
votre petite fille a-t-elle encore sa mère qui doit avoir l'autorité parentale et qui est peut être sa tutrice.
cdt
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