Renonciation à une succession

Bonjour,

Ma question porte sur l'éligibilité aux droits de succession sur un bien immobilier suite à une renonciation.

Mes grand-parents n'étant pas mariés, lors de l'achat de leur maison, pour se couvrir l'un et l'autre, la propriété a été répartie de la façon suivante. Ma grand-mère possédait la propriété de la maison et mon grand-père était usufruitier.

Mes grand-parents étant décédés, le bien immobilier revient, dans le cadre de la succession, à ma mère et à mon oncle. Mon oncle étant également décédé, ses deux filles sont les héritières de sa part de la succession.

Cependant, après le décès de mon oncle il s'est trouvé que celui-ci avait un passif supérieur à son actif. Ne voulant pas assumer le remboursement des dettes, une des ses deux filles a renoncer à la succession.

La question qui se pose aujourd'hui est de savoir si cette renonciation la prive de ses droits concernant la future vente du bien immobilier de mes grand-parents ?

Je vous remercie d'avance.

Bsr,
il faut traiter les successions dans l'ordre chronologique.
en particulier, il faudrait connaître l'ordre des décès des grands parents car n'étant pas mariés, il faut vérifier qui est devenu propriétaire du bien immobilier.
pour répondre à votre question, la fille de votre oncle a renoncé à la succession de son père mais pas à celle de ses grand parents.
Pour répondre à votre question, il faudrait savoir exactement quels sont les propriétaires actuels du bien immobilier.
CDT

Bonjour,

Merci de votre réponse. Pour répondre à votre question, ma grand-mère est décédée la première. C'est elle qui possédait la maison et mon grand-père était uniquement usufruitier. Ensuite mon oncle est décédé et donc ses deux filles ont réglé sa succession. Les dettes étant prédominantes dans cette succession l'une des deux filles à renoncer à la succession pour ne pas avoir à les rembourser. L'autre a accepté et s'acquitte des créances.
Il y a peu de temps mon grand-père est décédé. N'étant que l'usufruitier, la jouissance du bien immobilier revient normalement à ma mère et aux deux filles de mon oncle décédé.
L'interrogation porte donc sur le fait que l'une des deux filles ait renoncé à la succession de mon oncle après que celui ci ait hérité des droits sur la maison puisque ma grand-mère était déjà décédée. La fille de mon oncle, en renonçant à sa succession, a-t-elle toujours droit de jouir du bien immobilier ?

Merci d'avance.
Bien cordialement.

Bonjour,

Je me permets de relancer le sujet. Auriez-vous des éléments de réponse à me fournir ?

Merci d'avance.

Cordialement.

bjr,
en l'absence de dispositions particulières prises par la grand- mère nue-propriétaire et/ou du grand-père usufruitier, au décès de la grand mère la nue propriété est revenue à ses enfants (votre mère et votre oncle)qui sont devenus pleinement propriétaires au décès du grand père.
la fille qui a accepté la succession de son père décédé, vient à la succession du grand père en représentation de son père décédé alors que la fille renonçante hérite de son grand père.
comme l'usufruit s'éteint à la mort de l'usufruitier,la fille renonçante n'a aucun droit sur le bien immobilier.
cdt

Je vous remercie bien.

Cordialement.