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Publié par
gymnos
Bonjour,
Mon père n'avait pas pris partie dans la succession de sa soeur. Cette dernière percevait le Fonds National de Solidarité, mon père attendait de connaître la somme à rembourser avant de se prononcer.
Mon père vient de décéder et j'ai décidé de renoncer à la succession de ma tante.
Cependant, le notaire chargé de la succession prétend que ce n'est pas possible car mon père avait signé avec les autres cohéritiers un "ordre de clôture de compte bancaire". Il n'a perçue aucune somme, le solde de ces comptes a été versé au Fisc.
D'autre part, mon père avait versé un acompte sur les droits de succession dus, à titre purement conservatoire, le montant à rembourser pour le compte du FNS n'étant pas encore connu.
A la lecture du relevé de compte de la succession de la tante, je m'aperçois que le notaire n'a pas versé ces fonds au Fisc. Cet argent est resté sur le compte de l'étude puis transféré sur le compte de dépôt obligatoire (DO) ouvert à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Je maintiens ma renonciation. J'irai au Tribunal si un cohéritier ou un créancier m'assigne.
Dans l'attente, je souhaite récupérer l'acompte versé. Est-ce possible, le notaire contacté par LR avce AR ne répond pas.
MERCI à tous de m'aider.
