Renseignement pour un heritage

Publié le 30/06/2014 Vu 712 fois 1 Par
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30/06/2014 11:48

BONJOUR
Voila c une histoire un peu compliquait ,voila ma mère a mie un enfants au monde en 1973 pendant le divorce avec mon père cette enfant a était placer dans une famille d’accueille 3 jour âpres sa naissance jusque la de 5 ans que ma mère la reprenne .mes cette enfants a était déclare a l’état civile sous le même nom de famille que ses demie frère et sœur alors que ni le père et même la mère ne la reconnue ,quand mes parents sont séparer et même divorce cette enfants n’apparait nulle part sur les jugements sauf que le père avais la garde des 4 enfants mes qu’il serait élever par leur grand parents ,quand notre père et décède nous avons encore était que les 4 enfants affaires des papiers pour refuse l’héritage et toujours rien pour cette enfants la .il y a 1 ans nous avons perdu notre grand père paternelle .quand nous avons fais les papiers pour le décède du grand père nous avons était obliger de réclamer le livret de famille a notre mère et a notre grande surprise nous avons constater que cette enfants était sur notre livret .Quand le notaire a demande nos acte de naissance il a parer dessus que sont père et bien le notre.je voudrais s’avoir s’il on peut toujours faire quelque chose ou s’il et trop tard

30/06/2014 12:05

bjr,
le principe est que le mari est présumé être le père de l'enfant de son épouse.
c'est une simple présomption qui si elle n'a pas été contestée s'applique à cet enfant ce qui explique qu'il porte le nom du mari de votre père puisque votre mère était toujours marié.
cdt

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