Bonjour,
Je suis bénéficiaire, avec mon frère, d'un capital décès suite au décès de ma mère.
Ce contrat a été souscrit via son employeur.
L'organisme me demande de fournir un acte de notoriété.
Est il possible d'obtenir ce document alors que nous avons renoncé à la succession ?
Faut-il
la signature de tous les héritiers car nous ne sommes plus en contact
avec deux d'entre eux et ils ne sont pas désignés dans le contrat du
capital décès