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Notre mère a plus de 100 ans.
Elle est devenue. malvoyante ;
Mon frere et moi, essayons de lui rendre la vie plus facile pour qu'elle puisse encore vivre chez elle, le mieux possible.
Pour nous remercier, elle souhaiterait nous faire cadeaux de somme d'argent, d'environ 300 à 500€, tous les mois, sous forme de chèques ou espèces ou virement.
Sa pension de 3300€ tous les mois alimente ses comptes. Il lui reste environ 1300€, tout dépenses prélevées.
Veuve, elle vit dans sa maison , en indivision. Elle a également des livrets d'Epargne ,des assurances vie, bien remplies....
Elle a eu 3 enfants; Son fils ainé est décédé laissant 3 enfants.
Elle souhaiterait nous donnner entre 300 et 500€, tous les mois.
Est ce possible sur le plan légal et fiscal?
Nous vous remercions d'avance pour votre réponse.
Bien respectueusement.
Modérateur
Bonjour,
Oui c'est possible si votre mère a toutes ses facultés intellectuelles mais ces versements réguliers ne pourront être assimilés à des présents d'usage puisqu'ils ne sont pas faits lors d'un événement particulier. Ils seront donc soit à déclarer comme rente ou pension alimentaire, imposables sur le revenu, soit ce seront des donations, par défaut en avance de part et donc rapportables à la succession. Si elle veut vous avantager elle peut faire un testament, chez un notaire si elle ne peut pas écrire.
Notez que vu son âge vos neveux pourraient tenter de contester ces versements lors de la succession en arguant qu'elle n'a plus toutes ses facultés. Cela ne veut pas dire qu'ils auraient gain de cause.
Superviseur
Bonjour et bienvenue
Il est effectivement préférable de rester dans la légalité.
Si les dons mensuels sont perçus comme une source de revenu régulier, ils pourraient être requalifiés par l'administration fiscale et soumis à l'impôt sur le revenu, mais en revancje déductibles pour la donatrice, a titre des aides à domicile par exemple.
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Citer un texte ou référence juridique (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. Pas d'affrontement stériles SVP, ni redondances et discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
bonjour
peut etrre serait il preferrable de faire un cadeau financier à l'occasion de chaque fête ? (anniversaire, fête, Noêl.....)
Effectivement, il serait préférable qu'elle fasse des dons manuels égalitaires entre les trois enfants, dont un représenté par deux neveux.
La question serait alors plus celle du rappel fiscal des donations que celles du rapport.
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