Répartion d'une succession

Publié le 04/03/2018 Vu 705 fois 4 Par
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03/03/2018 19:17

Bonjour

Ma mère a été mariée une première fois et a eu 3 enfants.
Puis elle s'est remariée avec mon père, ensemble ils ont eu deux enfants et fait construire une maison, mon père est décédé en 1969 et ma mère est décédée dernièrement.
La décision a été prise de vendre la maison, je voudrais savoir comment va se repartir entre les différents héritiers la somme obtenue de cette vente.et si l'épouse d'un des enfants décédés a des droits sur la succession ou si la part de cet enfants décédé revient exclusivement aux enfants qu'ils ont eu ensemble.

Merci d'avance Dernière modification : 04/03/2018

Superviseur

04/03/2018 09:18

Bonjour,

Répartition de la valeur de vente de cette maison entre les héritiers.

Hypothèse, car vous n'en parlez pas, que la maison appartenait à vos parents à 50 - 50 chacun.

Les 50 % de votre père seront répartis par parts égales à ses 2 enfants à condition qu'il n'ait pas eu d'autres enfants.

Les 50 % de votre mère seront répartis par parts égales à ses 5 enfants (3 de son premier mariage et 2 de son second mariage) à condition qu'elle n'ait pas eu d'autres enfants.

L'épouse de l'un de ces 5 enfants étant décédée ce sont les petits enfants de cette femme décédée qui viennent en représentation de la part d'héritage de leur maman. Cette répartition est valable pour l'intégralité de la succession et c'est le notaire qui se chargera de cette répartition.

Le notaire vous expliquera tout ça beaucoup mieux que nous parce que nous n'avons pas tous les éléments du dossier en mains, en particulier s'il y a eu ou non des testaments, la part d'indivision de vos parents sur cette maison.

04/03/2018 12:48

Bonjour et merci de cette réponse
Par contre si il y a eu testament ma mère aurait elle pu faire en sorte que les 5 enfants touche la même part sur la vente de la maison c'est à dire rogner sur les 50% de notre père qui concerne les 2 enfants qu'elle a eu lors de leur union pour que chacun de ces 5 enfants reçoivent la même somme sur la vente de la maison

Superviseur

04/03/2018 13:29

Non, elle ne peut pas toucher à la part qui est dévolue aux enfants du premier lit de son mari, c'est son mari qui, de son vivant, pouvait faire quelque chose en ne rognant pas sur la réserve héréditaire de ses enfants.

04/03/2018 14:43

je vous remercie
Je vais demander directement demander au notaire en charge de la succession mais celà va être long car il ne répond que par courrier et il se trouve à plus de 800 kms.
Merci encore de vos réponses

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