Repartition entre usufruitier et nu proprietaire

Bonjour,

Je souhaitais avoir quelque renseignement concernant la répartition entre usufruitier et plusieurs nu-propriétaire suite à la vente en démembrement.

Suite au décès de notre père, mes deux frères, ma sœur, ma demi-sœur et moi-même avons laissé l’usufruit de la maison à notre belle-mère ou mère pour ma demi-sœur.

Aujourd’hui, ma belle-mère ( 66 ans) souhaite vendre le bien immobilier avec notre accord (valeur 280 000 euro) pour se rapprocher géographiquement de sa fille, et procéder à l’issue de la vente à la répartition du fruit de ladite vente.
Cependant nous venons d’apprendre que le terrain ou ai bâtie la maison appartenait à notre père suite à une donation à hauteur de 50%, et que les 50% restant ont été acquis avec ma belle- mère au même moment que la mise en œuvre de la construction à hauteur de 50% par tête.

Pour autant lors de notre passage chez le notaire pour la succession après le décès, cette information n’a pas été portée à notre connaissance.

Est-ce que cela aura une incidence sur la répartition. Et comment se calcul cette répartition dans le cas de non incidence et avec incidence.

Merci d’avance pour votre réponse
Cordialement, Dernière modification : 25/06/2014

Bonjour,
Votre belle-mère est donc plein propriétaire de la moitié de la maison et usufruitière de l'autre moitié.
Avec vos frères et soeurs, vous êtes donc nus-propriétaires de la moitié de la maison.
Pour la répartition du produit de la vente, votre belle-mère aura donc la moitié plus la valeur de son usufruit (voir le barème fiscal) et vous vous partagerez le reste.

Bonjour,

Merci pour votre réponse, concernant la répartition.
Cette répartition ne tient pas compte du quantième de propriété du terrain ou est bâti la maison, dois-je comprendre que cela n’a aucune incidence sur la répartition ?

Cordialement

Bien au contraire, c'est la propriété du sol qui compte.
Vous dites que votre père avait reçu 50% du terrain en donation et que votre belle-mère avait acheté les 50% restant, c'est sur cela que je me base pour dire que votre belle-mère est plein propriétaire de 50% de la maison.
Ensuite, à la mort de votre père, il semble que votre belle-mère ait choisi l'usufruit de la totalité des biens, d'où le fait qu'elle est usufruitière des autres 50%.

Il est possible que des dispositions (testament de votre père ou donation au dernier vivant ait prévu une autre répartition, mais comme vous n'en faites pas état, difficile de le savoir).

Je me suis mal expliqué, mon père à reçu en donation 50% du terrain, les 50% restant on été acheté à hauteur de 50% par mon père et 50% par ma belle mère, soit un total de 75% pour mon pére et 25 % pour ma belle mère mais que sur la partie terrain, la maison quand à elle est repartie à 50/50.

Effectivement, je n'avais pas compris cela.
Votre belle-mère est donc plein propriétaire à seulement 25%. On ne peut pas être propriétaire de 25% du terrain et 50% de la maison, la propriété du sol l'emporte sur celle du bati.
En revanche, si votre belle-mère a financé 50% de la maison, la communauté lui devait donc une récompence. C'est différent de la propriété. Ceci aurait du être réglé lors de la succession de votre père et la fin de la communauté conjugale.