Répartition des frais d'obsèques

Bonjour à tous,

Ma mère est décédée en avril 2019.

Ma sœur aînée, qui ne communique pas toujours de manière très claire, m'a envoyé sans commentaire la facture des pompes funèbres.

À la 2e relance, j'ai enfin compris qu'il m'était demandé de régler ces frais.

Après avoir renoncé à la succession (ce qui, je le sais, ne m'exonère pas de participer à ces frais), j'ai appris que ma sœur et sa fille unique bénéficiaient au départ chacune d'un tiers et que j'aurais hérité le tiers restant.

Bref. Suis-je en droit demander (et en vertu de quels textes légaux ?) le remboursement des ⅔ de cette facture ?

Merci d'avance pour vos suggestions !

bonjour,

si la succession de votre mère était bénéficiaire, pourquoi avoir refusé la succesion ?

en principe, les frais d'obsèques sont prélevès sur l'actif de la succession du défunt par ses proches.

C'est celui qui passe la commande avec la société de Pompes Funèbres qui doit régler seul la facture. Il dispose ensuite d'un recours contre les autres cohéritiers pour se faire rembourser.

mais comme vous l'indiquez vous-même, Si les héritiers (ascendants et descendants) renoncent à la succession et que le solde bancaire est insuffisant, ils restent tenus à hauteur de leurs ressources au paiement des frais funéraires.

vous devez payer votre part au titre de l'article 806 du code civil qui indique:

Le renonçant n'est pas tenu au paiement des dettes et charges de la succession. Toutefois, il est tenu à proportion de ses moyens au paiement des frais funéraires de l'ascendant ou du descendant à la succession duquel il renonce.

Si les membres de la famille ne sont pas d'accord entre eux, il faudra saisir le JAF.

Source:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006150536&cidTexte=LEGITEXT000006070721

salutations

Merci beaucoup pour votre réponse.

Ce sont des raisons personnelles et non financières qui m'ont amenée à renoncer à cette succession qui, sans être mirifique, est bénéficiaire.

Je cherchais seulement à savoir SI et COMMENT je pouvais demander 1 restitution au moins partielle de ces frais que j'ai payés en totalité.

Voilà voilà…

je n'avis pas compris que vous aviez payé, à la demande de votre soeur, la totalité des frias d'obsèques, j epensais que votre soeur vous demandait seulement de payer votre part.

cela change ma réponse, vous pouvez demander aux autres héritiers de payer leurs parts.

comme le lien donné l'indique, c'est celui qui a commandé l'entreprise de pompes funèbres qui doit la payer.