Répartition frais de succession

Publié le 12/07/2024 Vu 552 fois 1 Par
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12/07/2024 09:12

Bonjour,

Si je voulais laisser la réserve héréditaire à mon fils et la quotité disponible à mes deux sœurs, quelle serait la répartition des frais de succession entre eux ? 50% pour mon fils et 50% pour mes sœurs ? Ou 33,33% chacun ?

Je vous remercie pour le temps que vous consacrerez à la lecture de ce message et pour vos réponses.

Bonne journée,
Fred

12/07/2024 09:28

Bonjour.

Les droits de succession sont calculés sur la part reçue et dépendent du lien de parenté (de même l'abattement). Ce ne sont donc pas des pourcentages à appliquer.

Mais peut-être votre question ne concerne que les autres frais. Ils devraient pour la plupart être partagés au prorata des droits dans la succession. Encore qu'ici, on a un héritier réservataire et des légataires devant demander délivrance à l'héritier, la relation n'est donc pas symétrique. Chaque frais devrait avoir sa répartition. Une vraie réponse devrait lister tous les frais un par un et donner une règle de répartition.

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