Répartition d'une indivision

Question

1 message

26/09/2021 21:05

Nous possèdons un terrain agricole en indivision, notre mère (mon père étant décédé) mon frère et ma soeur (3 enfants). Quelle est la part de chacun ? D'autre part j'envisage d'acquerir ce bien quelles seraient les parts à verser aux autres héritiers ? Merci de vos réponses.

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Chrysoprase · Answer 1 · 26/09/2021

146 messages

26/09/2021 21:18

Bonsoir

Votre père était-il le seul propriétaire. Possédait-il le terrain en indivision avec votre mère ? Quel âge a-t-elle ? Détail important pour connaître la valeur de son usufruit.

Marck.ESP · Answer 2 · 26/09/2021

Superviseur

8414 messages

26/09/2021 21:53

Bonjour

Quelle est la part de chacun ?

Normalement la réponse figure noir sur blanc dans la dévolution successorale.

Avec la valeur des biens et ces éléments + l'âge de madame votre mère, je pourrai vous répondre.
__________________________
Nous ne sommes pas sur la tribune d'un amphithéâtre, mais sur un forum d'accès au droit. Soyons clairs et concis. Pas d'invectives ni remarques déplaisantes. Restons accueillants et respectueux , SVP. Merci. (°_°)