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Bonjour,
Mon père et son épouse ont acquis une maison il y a de ça quelques années. Ma soeur et moi-même ne sommes pas en très bon termes avec notre quasi-frère et des discussions houleuses ont commencées récemment lorsqu'il a été question de la répartition des parts en cas de décès de mon père et de ma belle-mère.
Je sais que mon père aimerait diviser la maison en 3 parts égales, alors que ma belle-mère prévoit 2 parts, une pour mon quasi frère et une à partager entre ma soeur et moi (1/2 chacun, donc).
Est-ce que cette dernière solution serait légale et si oui y aurait-il un moyen de contester cette répartition qui semble assez injuste.
D'avance merci.
Dans une succession , il ya la réserve et la quotité disponible.
La quotité sert à avantager un enfant !
Vous êtes 3 , l'un de vs peut avoir le quart puis revenir pr le tiers du restant! Mais a priori votre père n'a pas le désir d'avantager votre demi frère .
Tout d'abord, merci d'avoir répondu.
Si je comprends bien, tout ça est donc laissé au bon vouloir de mon père et de ma belle-mère (qui elle peut vouloir avantager son fils)?
Alors ,il se rajoute autre chose c'est le contrat de mariage !
Je connais le cas de la séparation de biens.
Si votre père est en communauté il a la moitié, s'il part le premier yaura usufruit pr son épouse ! Les nvelles lois avantagent le dernier conjoint survivant ... Ce qui est à votre père sera en gde partie à elle !! Si elle part en premier , il aura usufruit de sa part à elle.On voit ainsi des bines passer ds les familles " adverses " !!!
PAs simple !
Je vois. Je ne connais pas leur situation concernant la séparation ou la communauté de biens. Ce sera donc la surprise (le plus tard possible, évidemment !).
Merci beaucoup pour ces éclairages.
Bien à vous.
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