Bonjour,
pouvez-vous m'indiquer que faire dans le cas décrit ci-dessous dont les faits sont indiqués par ordre chronologique :
- homme divorcé de x - 2 enfants
- femme divorcée de y - 2 enfants
- PACS contracté entre les personnes citées ci-dessus
- achat immobilier
- décés de l'homme
repartition des parts lors de la succession ?
- décés de le femme
repartition des parts lors de la succession ?
l'objectif, si testament il doit y avoir, est que les 4 enfants aient tous la même quote part (à savoir 0.25) après le décés des 2 parents. Que faire ?
D'après ce que j'ai pu lire, en l'absence de testament, le conjoint survivant doit racheter (dans un délai d'un an maximum) les parts des héritiers pour rester dans la maison...
je souhaiterai donc prolonger l'usufruit du conjoint survivant jusqu'à son decés
est-ce possible sans le déclarer dans un testament comme héritier (car il y aurait alors une différence de quote part entre les 4 enfants)
merci par avance ;)