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Publié par
vinteuil37
Bonjour à tous.
Voici le cas qui m'intéresse.
Un homme, veuf, vend au début des années 1990 sa maison. Cet homme a 3 enfants majeurs que nous appellerons A, B et C. L'enfant B exige de toucher immédiatement la part de sa mère décédée lui revenant, les enfants A et C en laissant la leur à la disposition de leur père. Le père investit la même année le produit de la vente dont il dispose, soit le produit de la vente diminué de la part maternelle réclamée par l'enfant B, dans un appartement qu'il occupera jusqu'en cette année 2014. Ce père songe à vendre son appartement pour investir en partenariat avec son fils A dans une maison. Quels sont les droits de chacun des intéressés, père et enfants, pour que le produit de la vente de l'appartement puisse être réparti "pour solde de tout compte" entre les divers intéressés et que le père et l'enfant A puissent investir leur part dans la nouvelle maison sans ne plus rien devoir aux enfants B et C?
Merci d'avance.
