Bonjour,
Mon père décédé récemment (marié avec ma mère qui a 72 ans, sous le régime de la séparation de biens depuis 50 ans,cette dernière est bénéficiaire d'une donation au dernier vivant ) possédait les biens suivants:
- un bien immobilier de famille dont nous sommes (ses 4 enfants) nu propriétaires depuis 1999 pour 49% suite à une donation (de sa part) et 49% suite à un leg (de la part de ses parents à notre profit et datant de 1996), il avait donc conservé 2% de ce bien détenu sous forme de SCI et était usufruitier de la totalité (loyers)
- un bien en pleine propriété (100% de détention de sa part), dont ma mère est héritière par voie testamentaire.
- un bien en pleine propriété (100% de détention de sa part
- des avoirs bancaires dont une partie est à son nom et une autre au nom de ma mère et de lui même
- des contrats d'assurance vie dont ma mère en est le principal bénéficiaire (nous venons nous les enfants en seconde position)
Je vous signale par ailleurs qu'il y a des enfants (parmi nous 4) nés d'un précédent mariage de mon père
Si ma mère (qui ne possède aucun bien immobilier en propre) rentre dans l'option : 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit, quelle sera la base de calcul de la succession compte tenu de la détention du bien familial en nue propriété par nous , les enfants?
cette question est importante car je souhaite savoir si elle le quart dont elle sera propriétaire à 100% est calculé sur la totalité des biens valorisés (cad: Nue propriété et usufruit sur le bien qui nous a été légué) ou bien sur la valeur de l'usufruit du même bien , ce qui change notablement les conséquences financières de l'option prise , outre effectivement l'indivision dans laquelle elle risque d'être avec nous.
Par ailleurs, je crois que les contrats d'assurance vie ne rentrent pas dans la succession ?
D'avance, merci pour vos réponses