Report de quotité pour un héritage

Question

1 message

17/04/2022 10:53

Bonjour, lors du décès de nôtre mère notre dernière sœur a bénéficié par testament de la quotité disponible.

Il y a deux ans nous avons été contacté par un généalogiste pour une succession d'un arrière arrière grand-père, donc 5 générations. Lorsque nous avons eu le courrier du notaire nous nous sommes aperçus que cette dernière sœur devait recevoir 2 fois 1/2 notre somme. Ma question est : est-il normal que la quotité acquise au décès de notre mère continue pour d'autres héritage ?

J'espère m'être bien expliquée. Je vous remercie de la réponse que vous voudrez bien m'apporter.

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

youris · Answer 1 · 17/04/2022

Modérateur

23345 messages

17/04/2022 17:47

bonjour,

la quotité disponible du lien entre le défunt et les héritiers..

je ne comprends pas comment à la succession de votre arrière-arrière grand-père, il pourrait s'appliquer une quotité disponible différente entre vous et votre soeur.

salutations

Marck.ESP · Answer 2 · 17/04/2022

Superviseur

8411 messages

17/04/2022 18:34

Bonjour

Un testament ne bénéficie qu'aux légataires ou héritiers du défunt.

Dans le cas, présent, cela est possible si l'aïeul est décédée avant votre mère , car dans l'ordre des décès, votre mère était théoriquement propriétaire de la succession en question.
__________________________
Les posts compulsifs ou déplaisants et les affrontements stériles sont nuisibles à l'image du site. Soyez clairs et concis en restant accueillants et respectueux , SVP. Merci. (°_°)