Reprise d'un terrain après succession

Sujet vu 172 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/01/17 à 10:42

VASSIN Bertrand, Ain, Posté le 12/01/2017 à 10:42
2 message(s), Inscription le 12/01/2017
Bonjour,

Mes parents ont fait construire en 1970 un pavillon sur une surface de 200 m2. En 1971, leur voisin immédiat a demandé s’il pouvait, sur leur terrain, avancer de 3 mètres sur une longueur de 16 mètres (afin de faciliter l’accès à sa deuxième entrée de garage) la construction d’un mur mitoyen dont il prendrait entièrement en charge le coût et l’entretien. Cette occupation approuvée entre les parties, n’ayant jamais été formalisée par un écrit (vente de la parcelle) a tenu jusqu’en 2016, date du décès du voisin. La question qui se pose aujourd’hui, est de savoir si mes parents peuvent reprendre cette parcelle (démolition du mur, bornage) ou si, selon les héritiers du voisin, ce terrain leur est acquis même si aucune démarche juridique liée à la prescription acquisitive n’a été engagée par voie judiciaire. Qu’en pensez-vous ?
En vous remerciant par avance, de vos éclairages.

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